Permis de démolir n° 02205523Q0003 à Binic-Étables-sur-Mer, 33 Rue Pasteur
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2023
Dossier PD n° 02205523Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02205523Q0003 a été délivré le 5 juillet 2023 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 33 Rue Pasteur.
Le terrain concerné couvre 434 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM668. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de démolir référencés à Binic-Étables-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22680 Identifiant INSEE 22055
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 434 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BINIC-ETABLES-SUR-MER (22680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02205523Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |