Permis de démolir n° 02205523Q0004 à Binic-Étables-sur-Mer, 5 Rue Duguesclin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PD n° 02205523Q0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02205523Q0004 a été délivré le 30 mai 2023 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 5 Rue Duguesclin.
Le terrain concerné couvre 1 570 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1017, AB1503. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de démolir référencés à Binic-Étables-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22680 Identifiant INSEE 22055
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 570 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02205523Q0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |