Permis de démolir n° 02205523Q0010 à Binic-Étables-sur-Mer, Rue De L'ic
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2023
Dossier PD n° 02205523Q0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2023 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02205523Q0010 porte sur un bâtiment situé Rue De L'ic.
Le terrain concerné couvre 1 572 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL517, AL736, AL737. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de démolir référencés à Binic-Étables-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22520 Identifiant INSEE 22055
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 572 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BINIC-ETABLES-SUR-MER (22520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02205523Q0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |