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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02205423Q0004

Permis de démolir n° 02205423Q0004 à Erquy, 23 Avenue Leon Hamonet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ERQUY et autorisée le 20 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205423Q0004, déposé en mairie d'Erquy.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PD n° 02205423Q0004

Demandeur

COMMUNE DE ERQUY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02205423Q0004, délivré le 20 juin 2023 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 23 Avenue Leon Hamonet. COMMUNE DE ERQUY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 9 453 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD74. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de démolir référencés à Erquy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2023

Surface du terrain

9 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/06/2023

Localisation du projet à Erquy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 453 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ERQUY

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200547
SIRET: 21220054700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ERQUY (22430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02205423Q0004
Code commune INSEE	22054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Avenue Leon Hamonet à Erquy (22430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ERQUY et autorisée le 20 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205423Q0004, déposé en mairie d'Erquy.

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