Permis de démolir n° 02205423Q0005 à Erquy, Chenmin Des Moulins A Vent
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2023
Dossier PD n° 02205423Q0005
Demandeur
SCI IMMOPATIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02205423Q0005 a été délivré le 26 juillet 2023, pour un bâtiment situé Chenmin Des Moulins A Vent. Le demandeur déclaré est SCI IMMOPATIX.
Le terrain concerné couvre 22 394 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC93, AC468, AC467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de démolir référencés à Erquy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Erquy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 394 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMOPATIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917686354
- SIRET
- 91768635400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ERQUY (22430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02205423Q0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |