Permis de démolir n° 0220542600005 à Erquy, Rue Du Parc Des Sports Parcelle 139 Section Ai
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2026
Dossier PD n° 0220542600005
Demandeur
COMMUNE DE ERQUY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0220542600005 a été délivré le 4 mai 2026, pour un bâtiment situé Rue Du Parc Des Sports Parcelle 139 Section Ai. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ERQUY.
Le terrain d'assiette couvre 301 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI139. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Ce dossier est l'un des 79 permis de démolir référencés à Erquy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2026.
Dépôt
14 avril 2026
Autorisation
4 mai 2026
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Erquy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parcelle 139 Section Ai
Territoires administratifs
- Commune
- Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 301 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ERQUY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200547
- SIRET
- 21220054700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de COMMUNE DE ERQUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0220542600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2026 |
| Date de dépôt | 14/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |