Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0220502500013

Permis de démolir n° 0220502500013 à Dinan, 45 Avenue Du Saint Esprit

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier PD n° 0220502500013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0220502500013 a été délivré le 9 décembre 2025 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 45 Avenue Du Saint Esprit.

Le terrain support du projet couvre 2 782 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV153, AV17, AV18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 103 permis de démolir référencés à Dinan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2025

Surface du terrain

2 782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/12/2025

Localisation du projet à Dinan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV153 AV17 AV18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 782 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINAN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0220502500013
Code commune INSEE 22050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Avenue Du Saint Esprit à Dinan (22100).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0220502500013, déposé en mairie de Dinan.

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