Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0220502600002

Permis de démolir n° 0220502600002 à Dinan, 6 Rue Beletre Viel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier PD n° 0220502600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2026 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0220502600002 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Beletre Viel.

Le terrain concerné couvre 222 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier fait partie des 103 permis de démolir référencés à Dinan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Surface du terrain

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2026.

Dépôt

7 mai 2026

Autorisation

26 juin 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
07/05/2026
2
Autorisation
26/06/2026

Localisation du projet à Dinan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 222 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINAN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0220502600002
Code commune INSEE 22050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 juin 2026
Date de dépôt 07/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Beletre Viel à Dinan (22100).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220502600002, déposé en mairie de Dinan.

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