Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0220502500010

Permis de démolir n° 0220502500010 à Dinan, 35 Rue Du Quai

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier PD n° 0220502500010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0220502500010 a été délivré le 28 novembre 2025, pour un bâtiment situé 35 Rue Du Quai.

Le terrain d'assiette couvre 825 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH117. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 103 permis de démolir référencés à Dinan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2025

Surface du terrain

825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/11/2025

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 825 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE FOY LES LYON (69110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0220502500010
Code commune INSEE 22050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Du Quai à Dinan (22100).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0220502500010, déposé en mairie de Dinan.

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