Permis de démolir n° 02205023C0004 à Dinan, 28 Rue Bertrand Robidou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PD n° 02205023C0004
Demandeur
SCI THULA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02205023C0004, délivré le 4 juillet 2023 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 28 Rue Bertrand Robidou. La demande émane de SCI THULA.
La parcelle concernée s'étend sur 3 582 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB6, AB60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de démolir référencés à Dinan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Dinan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 582 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI THULA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530299999
- SIRET
- 53029999900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DINAN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02205023C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |