Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0220462500004

Permis de démolir n° 0220462500004 au Mené, 6 Le Perey Saint-Jacut-Du-Mene

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PD n° 0220462500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Le Perey Saint-Jacut-Du-Mene, le permis de démolir n° 0220462500004 a été délivré le 3 avril 2025 au Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne).

La parcelle concernée s'étend sur 5 863 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir référencés au Mené.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Surface du terrain

5 863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/04/2025

Localisation du projet au Mené

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Jacut-Du-Mene

Territoires administratifs

Commune
Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 863 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MENE (22330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0220462500004
Code commune INSEE 22046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Le Perey Saint-Jacut-Du-Mene au Mené (22330).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220462500004, déposé en mairie du Mené.

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