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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02204624J0008

Permis de démolir n° 02204624J0008 au Mené, 26 Rue Saint Guillaume Collinee

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE MENE et autorisé le 21 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02204624J0008, déposé en mairie du Mené.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PD n° 02204624J0008

Demandeur

COMMUNE DE LE MENE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02204624J0008 a été délivré le 21 novembre 2024 au Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 26 Rue Saint Guillaume Collinee. La demande émane de COMMUNE DE LE MENE.

Le terrain concerné couvre 300 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A677, A678. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés au Mené.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2024

Surface du terrain

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/11/2024

Localisation du projet au Mené

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A677 A678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Collinee

Territoires administratifs

Commune: Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE MENE

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054294
SIRET: 20005429400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LE MENE (22330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02204624J0008
Code commune INSEE	22046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Saint Guillaume Collinee au Mené (22330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE MENE et autorisé le 21 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02204624J0008, déposé en mairie du Mené.

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