Permis de démolir n° 0220462500003 au Mené, 5374 Rue Du 6 Aout 1944 Le Gouray
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier PD n° 0220462500003
Demandeur
COMMUNE DE LE MENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2025 au Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0220462500003 porte sur un bâtiment situé 5374 Rue Du 6 Aout 1944 Le Gouray. Le projet est porté par COMMUNE DE LE MENE.
Le terrain concerné couvre 2 767 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de démolir référencés au Mené.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet au Mené
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gouray
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 767 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MENE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054294
- SIRET
- 20005429400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE MENE (22330)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE MENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0220462500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |