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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0220322600006

Permis de démolir n° 0220322600006 à Caulnes, 50 Rue De La Chauvetais

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220322600006, déposé en mairie de Caulnes.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 août 2026

Dossier PD n° 0220322600006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2026 à Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0220322600006 porte sur un bâtiment situé 50 Rue De La Chauvetais.

Le terrain concerné couvre 715 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : 25 jours). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Caulnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2026

Surface du terrain

715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2026.

Dépôt

20 juillet 2026

Autorisation

13 août 2026

Délai d'instruction

24 jours

Dépôt

20/07/2026

Autorisation

13/08/2026

Localisation du projet à Caulnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	715 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAULNES (22350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0220322600006
Code commune INSEE	22032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 août 2026
Date de dépôt	20/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue De La Chauvetais à Caulnes (22350).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220322600006, déposé en mairie de Caulnes.

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29 janv. 2026

PD n°0220322600002 Autorisé

Querrien

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12 févr. 2026 3 830 m² foncier

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26 févr. 2026 1 496 m² foncier

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