Permis de démolir n° 0220322600005 à Caulnes, 6 Rue Des Genets
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2026
Dossier PD n° 0220322600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0220322600005 a été délivré le 8 juin 2026 à Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 6 Rue Des Genets.
La parcelle concernée s'étend sur 956 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC251. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Caulnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2026.
Dépôt
20 mai 2026
Autorisation
8 juin 2026
Délai d'instruction
19 jours
Localisation du projet à Caulnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 956 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAULNES (22350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0220322600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2026 |
| Date de dépôt | 20/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |