Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0220322600004

Permis de démolir n° 0220322600004 à Caulnes, 2 Rue De Rennes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PD n° 0220322600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0220322600004 a été délivré le 22 mai 2026, pour un bâtiment situé 2 Rue De Rennes.

Le terrain support du projet couvre 290 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC308, C1577. Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Caulnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Surface du terrain

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2026.

Dépôt

22 mai 2026

Autorisation

22 mai 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
22/05/2026
2
Autorisation
22/05/2026

Localisation du projet à Caulnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC308 C1577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 290 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IRODOUER (35850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0220322600004
Code commune INSEE 22032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 mai 2026
Date de dépôt 22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Rennes à Caulnes (22350).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0220322600004, déposé en mairie de Caulnes.

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