Permis de démolir n° 02202619C0001 à Calorguen, 14 Le Bos
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PD n° 02202619C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calorguen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02202619C0001 a été délivré le 14 février 2019, pour un bâtiment situé 14 Le Bos.
Le terrain support du projet couvre 1 748 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A640. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Calorguen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Calorguen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calorguen Code postal 22100 Identifiant INSEE 22026
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 748 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALORGUEN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02202619C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |