Permis de démolir n° 02201326P0003 à Bourbriac, Gernevez Bourk
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 août 2026
Dossier PD n° 02201326P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2026 à Bourbriac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02201326P0003 porte sur un bâtiment situé Gernevez Bourk.
Le terrain concerné couvre 4 850 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XM106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Bourbriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2026.
Dépôt
19 août 2026
Autorisation
27 août 2026
Délai d'instruction
8 jours
Localisation du projet à Bourbriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbriac Code postal 22390 Identifiant INSEE 22013
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 850 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGUIN (29830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02201326P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 août 2026 |
| Date de dépôt | 19/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |