Permis de démolir n° 02201326P0001 à Bourbriac, 45 Rue De Gwazh Ar Mogn
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 février 2026
Dossier PD n° 02201326P0001
Demandeur
COMMUNE DE BOURBRIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02201326P0001, délivré le 18 février 2026 à Bourbriac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 45 Rue De Gwazh Ar Mogn. COMMUNE DE BOURBRIAC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 38 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Bourbriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
18 février 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Bourbriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbriac Code postal 22390 Identifiant INSEE 22013
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 38 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURBRIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200133
- SIRET
- 21220013300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOURBRIAC (22390)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURBRIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02201326P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |