Permis de démolir n° 02201323P0002 à Bourbriac, Gare De Mousteru
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PD n° 02201323P0002
Demandeur
TRANSDEV RAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2023 à Bourbriac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02201323P0002 porte sur un bâtiment situé Gare De Mousteru. Le dossier a été déposé par TRANSDEV RAIL.
La parcelle concernée s'étend sur 14 594 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA131. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Bourbriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bourbriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gare De Mousteru
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbriac Code postal 22390 Identifiant INSEE 22013
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 594 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSDEV RAIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383607116
- SIRET
- 38360711600027
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CARHAIX-PLOUGUER (29270)
Autres dossiers de TRANSDEV RAIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02201323P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |