Permis de démolir n° 02200422P0003 à Bégard, 9 Rue Joliot Curie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PD n° 02200422P0003
Demandeur
COMMUNE DE BEGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02200422P0003, délivré le 28 mars 2022 à Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Joliot Curie. COMMUNE DE BEGARD figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 094 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de démolir référencés à Bégard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bégard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 094 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEGARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200042
- SIRET
- 21220004200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEGARD (22140)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEGARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02200422P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |