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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02200421P0005

Permis de démolir n° 02200421P0005 à Bégard, 8 Rue De L Hotel De Ville

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEGARD et autorisé le 20 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02200421P0005, déposé en mairie de Bégard.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PD n° 02200421P0005

Demandeur

COMMUNE DE BEGARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02200421P0005 a été délivré le 20 janvier 2022, pour un bâtiment situé 8 Rue De L Hotel De Ville. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEGARD.

Le terrain concerné couvre 353 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de démolir référencés à Bégard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2022

Surface du terrain

353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/01/2022

Localisation du projet à Bégard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	353 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEGARD

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200042
SIRET: 21220004200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BEGARD (22140)

Autres dossiers de COMMUNE DE BEGARD

PD n°02200422P0003 Autorisé

9 Rue Joliot Curie

28 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02200421P0005
Code commune INSEE	22004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De L Hotel De Ville à Bégard (22140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEGARD et autorisé le 20 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02200421P0005, déposé en mairie de Bégard.

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28 mars 2022 1 094 m² foncier COMMUNE DE BEGARD

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