Permis de démolir n° 02200417D0003 à Bégard, 3 Rue Gwerun
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PD n° 02200417D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02200417D0003, délivré le 21 septembre 2017 à Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Gwerun.
La parcelle concernée s'étend sur 1 090 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN232. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de démolir référencés à Bégard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bégard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 090 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEGARD (22140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02200417D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |