Permis de démolir n° 02200415D0003 à Bégard, Park Penn Beleg
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PD n° 02200415D0003
Demandeur
CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Park Penn Beleg, le permis de démolir n° 02200415D0003 a été délivré le 3 juin 2015 à Bégard (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D540. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 75 permis de démolir référencés à Bégard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bégard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bégard Code postal 22140 Identifiant INSEE 22004
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537433187
- SIRET
- 53743318700029
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PLOUMAGOAR (22970)
Autres dossiers de CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02200415D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |