Permis de démolir n° 02200220Q0001 à Andel, 4 Rue Du Bignon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PD n° 02200220Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2020 à Andel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02200220Q0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Bignon.
La parcelle concernée s'étend sur 4 430 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA32. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Andel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Andel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andel Code postal 22400 Identifiant INSEE 22002
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 430 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02200220Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |