Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02200218Q0001

Permis de démolir n° 02200218Q0001 à Andel, 23 Rue Des Cotes Hello

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier PD n° 02200218Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Rue Des Cotes Hello, le permis de démolir n° 02200218Q0001 a été délivré le 2 mars 2018 à Andel (Côtes-d'Armor, Bretagne).

La parcelle concernée s'étend sur 1 017 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Andel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2018

Surface du terrain

1 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/03/2018

Localisation du projet à Andel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andel Code postal 22400 Identifiant INSEE 22002
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 017 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDEL (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02200218Q0001
Code commune INSEE 22002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Des Cotes Hello à Andel (22400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02200218Q0001, déposé en mairie d'Andel.

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