Permis de démolir n° 02200219Q0001 à Andel, 3 Rue Des Cerisiers
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PD n° 02200219Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2019 à Andel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02200219Q0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Des Cerisiers.
Le terrain d'assiette couvre 1 050 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK301. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Andel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Andel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andel Code postal 22400 Identifiant INSEE 22002
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 050 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDEL (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02200219Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |