Permis de démolir n° 02171213B0001 à Volnay, 10 Rue De Mont
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PD n° 02171213B0001
Demandeur
SCE ROSSIGNOL CORNU ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02171213B0001, délivré le 20 juin 2013 à Volnay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 10 Rue De Mont. Le demandeur déclaré est SCE ROSSIGNOL CORNU ET FILS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC458, C445, AC441. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Volnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Volnay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volnay Code postal 21190 Identifiant INSEE 21712
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE ROSSIGNOL CORNU ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 352664635
- SIRET
- 35266463500013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VOLNAY (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02171213B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21712 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |