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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02171214B0001

Permis de démolir à Volnay - 12 Chem De La Cave

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE JEAN MARC BOULEY et autorisé le 4 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02171214B0001, instruit par la commune de Volnay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PD n° 02171214B0001

Demandeur

DOMAINE JEAN MARC BOULEY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02171214B0001, délivré le 4 février 2015 à Volnay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 12 Chem De La Cave, Volnay (21190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DOMAINE JEAN MARC BOULEY. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC54, AC53, AC52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2015

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

4 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/02/2015

Localisation du projet à Volnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC54 AC53 AC52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Volnay Code postal 21190 Identifiant INSEE 21712
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE JEAN MARC BOULEY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 415368570
SIRET: 41536857000016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: VOLNAY (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02171214B0001
Code commune INSEE	21712 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Chem De La Cave, Volnay (21190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE JEAN MARC BOULEY et autorisé le 4 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02171214B0001, instruit par la commune de Volnay.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.