Permis de démolir n° 02171214B0001 à Volnay, 12 Chem De La Cave
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PD n° 02171214B0001
Demandeur
DOMAINE JEAN MARC BOULEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02171214B0001, délivré le 4 février 2015 à Volnay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 12 Chem De La Cave. Le dossier a été déposé par DOMAINE JEAN MARC BOULEY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC54, AC53, AC52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Volnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Volnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volnay Code postal 21190 Identifiant INSEE 21712
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE JEAN MARC BOULEY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 415368570
- SIRET
- 41536857000016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VOLNAY (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02171214B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21712 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |