Permis de construire n° 02171213B0003 à Volnay pour 370 m² de locaux, 10 Rue De Mont
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 02171213B0003
Demandeur
SCE ROSSIGNOL CORNU ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Volnay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02171213B0003 a été délivré le 12 septembre 2013, pour un projet situé 10 Rue De Mont. La demande émane de SCE ROSSIGNOL CORNU ET FILS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC458, AC445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Volnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volnay Code postal 21190 Identifiant INSEE 21712
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 370 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 274 m² | 370 m² |
| Total | 96 m² | 370 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 274 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 96 m² | 370 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 274 m² | 370 m² |
| Total locaux | 96 m² | 370 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 274 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE ROSSIGNOL CORNU ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 352664635
- SIRET
- 35266463500013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VOLNAY (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02171213B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21712 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |