Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0217102600003

Permis de démolir n° 0217102600003 à Vitteaux, 21 Rue Hubert Languet

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 août 2026

Dossier PD n° 0217102600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0217102600003 a été délivré le 21 août 2026 à Vitteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 21 Rue Hubert Languet.

La parcelle concernée s'étend sur 335 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC253. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Vitteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2026

Surface du terrain

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2026.

Dépôt

10 juin 2026

Autorisation

21 août 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
10/06/2026
2
Autorisation
21/08/2026

Localisation du projet à Vitteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitteaux Code postal 21350 Identifiant INSEE 21710
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 335 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITTEAUX (21350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0217102600003
Code commune INSEE 21710 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 août 2026
Date de dépôt 10/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Hubert Languet à Vitteaux (21350).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0217102600003, déposé en mairie de Vitteaux.

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