Permis de démolir n° 0217102600001 à Vitteaux, 16 Rue Edme Millot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 février 2026
Dossier PD n° 0217102600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0217102600001 a été délivré le 10 février 2026 à Vitteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 16 Rue Edme Millot.
Le terrain concerné couvre 527 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB64. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Vitteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
10 février 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vitteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitteaux Code postal 21350 Identifiant INSEE 21710
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 527 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITTEAUX (21350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0217102600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21710 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |