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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02165724D0001

Permis de démolir n° 02165724D0001 à Varois-et-Chaignot, 27 Route De Gray

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI JACQUINOT et autorisée le 10 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02165724D0001, déposé en mairie de Varois-et-Chaignot.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PD n° 02165724D0001

Demandeur

SCI JACQUINOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2025 à Varois-et-Chaignot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02165724D0001 porte sur un bâtiment situé 27 Route De Gray. Le dossier a été déposé par SCI JACQUINOT.

Le terrain support du projet couvre 1 190 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB214. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Varois-et-Chaignot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2025

Surface du terrain

1 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/01/2025

Localisation du projet à Varois-et-Chaignot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varois-et-Chaignot Code postal 21490 Identifiant INSEE 21657
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 190 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JACQUINOT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 392452355
SIRET: 39245235500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1993
Localisation: RUFFEY LES ECHIREY (21490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02165724D0001
Code commune INSEE	21657 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Route De Gray à Varois-et-Chaignot (21490).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI JACQUINOT et autorisée le 10 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02165724D0001, déposé en mairie de Varois-et-Chaignot.

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14 févr. 2017

PD n°02165719D0001 Autorisé

2 B Rue De La Montee Du Clos

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11 Rue Jean-Pierre Sarrasin

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