Permis de démolir n° 02165719D0001 à Varois-et-Chaignot, 2 B Rue De La Montee Du Clos
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PD n° 02165719D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02165719D0001 a été délivré le 11 octobre 2019 à Varois-et-Chaignot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 2 B Rue De La Montee Du Clos.
Le terrain support du projet couvre 2 177 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Varois-et-Chaignot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Varois-et-Chaignot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varois-et-Chaignot Code postal 21490 Identifiant INSEE 21657
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 177 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAROIS ET CHAIGNOT (21490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02165719D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |