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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0216572600001

Permis de démolir n° 0216572600001 à Varois-et-Chaignot, 7 Rue Jp Sarrasin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0216572600001, déposé en mairie de Varois-et-Chaignot.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier PD n° 0216572600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue Jp Sarrasin, le permis de démolir n° 0216572600001 a été délivré le 19 juin 2026 à Varois-et-Chaignot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain support du projet couvre 164 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Varois-et-Chaignot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Surface du terrain

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2026.

Dépôt

28 mai 2026

Autorisation

19 juin 2026

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt

28/05/2026

Autorisation

19/06/2026

Localisation du projet à Varois-et-Chaignot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varois-et-Chaignot Code postal 21490 Identifiant INSEE 21657
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	164 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAROIS ET CHAIGNOT (21490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0216572600001
Code commune INSEE	21657 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 juin 2026
Date de dépôt	28/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Jp Sarrasin à Varois-et-Chaignot (21490).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0216572600001, déposé en mairie de Varois-et-Chaignot.

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