Permis de construire Mixte N° 0216572600001

Permis de construire n° 0216572600001 à Varois-et-Chaignot pour 558 m² de logement et locaux, 27 Route De Gray

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier PC n° 0216572600001

Demandeur

JACQUINOT PAYSAGISTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2026 à Varois-et-Chaignot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0216572600001 porte sur un projet situé 27 Route De Gray. Le demandeur déclaré est JACQUINOT PAYSAGISTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 696 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, dont 2 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T5. La surface se répartit entre 391 m² d'habitation et 167 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB210, AB214. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varois-et-Chaignot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 696 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

558 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
20/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varois-et-Chaignot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB210 AB214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varois-et-Chaignot Code postal 21490 Identifiant INSEE 21657
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Locaux 366 m² 167 m² 0 m² 366 m² 0 m² -199 m² 167 m²
Total 366 m² 558 m² 0 m² 366 m² 0 m² 192 m² 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Autres activités 366 m² 0 m² 0 m² 366 m² 0 m² -366 m² 0 m²
dont Entrepôt 366 m² 0 m² 0 m² 366 m² 0 m² -366 m² 0 m²
Total locaux 366 m² 167 m² 0 m² 366 m² 0 m² -199 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 2
Logements collectifs 3
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - 2 - 5
- - 60,0 % - 40,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JACQUINOT PAYSAGISTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
385018866
SIRET
38501886600025
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
VAROIS ET CHAIGNOT (21490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0216572600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements (2 individuels, 3 collectifs), pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 696 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Route De Gray, à Varois-et-Chaignot (21490).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JACQUINOT PAYSAGISTE et accordé le 20 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 391 m² d'habitation et 167 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0216572600001, déposé en mairie de Varois-et-Chaignot.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Varois-et-Chaignot

Autres types d'autorisations à Varois-et-Chaignot