Permis de construire Mixte N° 0216572600001

Permis de construire à Varois-et-Chaignot pour 558 m² de logement et locaux - 27 Route De Gray

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier PC n° 0216572600001

Demandeur

JACQUINOT PAYSAGISTE

Cette page présente le permis de construire n° 0216572600001, délivré le 20 mai 2026 à Varois-et-Chaignot (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 27 Route De Gray, Varois-et-Chaignot (21490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JACQUINOT PAYSAGISTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 696 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, dont 2 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T5. La surface se répartit entre 391 m² d'habitation et 167 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB210, AB214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 696 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

558 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
20/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Varois-et-Chaignot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB210 AB214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varois-et-Chaignot Code postal 21490 Identifiant INSEE 21657
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Locaux 366 m² 167 m² 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 167 m²
Total 366 m² 558 m² 0 m² 366 m² 0 m² 192 m² 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Entrepôt 366 m² 0 m² 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 366 m² 167 m² 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 2
Logements collectifs 3
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - 2 - 5
- - 60,0 % - 40,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JACQUINOT PAYSAGISTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
385018866
SIRET
38501886600025
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
VAROIS ET CHAIGNOT (21490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0216572600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements (2 individuels, 3 collectifs), pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 696 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Route De Gray, Varois-et-Chaignot (21490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JACQUINOT PAYSAGISTE et accordé le 20 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 391 m² d'habitation et 167 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0216572600001, instruit par la commune de Varois-et-Chaignot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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