Retour aux autorisations de Seurre

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02160720S0003

Permis de démolir n° 02160720S0003 à Seurre, 10 Rue Du Chateau

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL MUGNIER-LONJARET CHRISTIAN et autorisé le 16 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02160720S0003, déposé en mairie de Seurre.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier PD n° 02160720S0003

Demandeur

SARL MUGNIER-LONJARET CHRISTIAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2020 à Seurre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02160720S0003 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du Chateau. La demande émane de SARL MUGNIER-LONJARET CHRISTIAN.

Le terrain support du projet couvre 246 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC413. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Seurre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2020

Surface du terrain

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/12/2020

Localisation du projet à Seurre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seurre Code postal 21250 Identifiant INSEE 21607
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	246 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MUGNIER-LONJARET CHRISTIAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 420739864
SIRET: 42073986400023
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1998
Localisation: SEURRE (21250)

Autres dossiers de SARL MUGNIER-LONJARET CHRISTIAN

PD n°02160720S0002 Autorisé

71 73 Rue De La Republique

22 déc. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02160720S0003
Code commune INSEE	21607 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Chateau à Seurre (21250).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL MUGNIER-LONJARET CHRISTIAN et autorisé le 16 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02160720S0003, déposé en mairie de Seurre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Seurre

PD n°02160717BS002 Autorisé

3 Rue Du Stade

Seurre (21250)

21 déc. 2017 28 770 m² foncier

PD n°02160718S0001 Autorisé

14 Rue Sainte Claire

Seurre (21250)

22 juin 2018 287 m² foncier

PD n°02160719S0001 Autorisé

16 Rue Des Lombards

Seurre (21250)

06 juil. 2019 718 m² foncier

PD n°02160720S0002 Autorisé

71 73 Rue De La Republique

Seurre (21250)

22 déc. 2020 439 m² foncier SARL MUGNIER-LONJARET CHRISTIAN

PD n°02160721S0002 Autorisé

37 Ru Faubourg Saint Geroges

Seurre (21250)

10 juin 2021

PD n°02160722S0001 Autorisé

1 Rue Du Faubourg De Chambla

Seurre (21250)

29 mars 2022 1 022 m² foncier

Autres types d'autorisations à Seurre

Permis de construire à Seurre

59 autorisations

Permis d'aménager à Seurre

4 autorisations