Permis de démolir n° 02160720S0002 à Seurre, 71 73 Rue De La Republique
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PD n° 02160720S0002
Demandeur
SARL MUGNIER-LONJARET CHRISTIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seurre (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02160720S0002 a été délivré le 22 décembre 2020, pour un bâtiment situé 71 73 Rue De La Republique. SARL MUGNIER-LONJARET CHRISTIAN figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 439 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC392, AC395. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Seurre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Seurre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seurre Code postal 21250 Identifiant INSEE 21607
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 439 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MUGNIER-LONJARET CHRISTIAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420739864
- SIRET
- 42073986400023
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SEURRE (21250)
Autres dossiers de SARL MUGNIER-LONJARET CHRISTIAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02160720S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |