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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02160624B0002

Permis de démolir n° 02160624B0002 à Ladoix-Serrigny, 36 Rue Martenot Hameau De Corcelles

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02160624B0002, déposé en mairie de Ladoix-Serrigny.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PD n° 02160624B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02160624B0002 a été délivré le 26 février 2024 à Ladoix-Serrigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 36 Rue Martenot Hameau De Corcelles.

Le terrain concerné couvre 1 018 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Ladoix-Serrigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2024

Surface du terrain

1 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/02/2024

Localisation du projet à Ladoix-Serrigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Corcelles

Territoires administratifs

Commune: Ladoix-Serrigny Code postal 21550 Identifiant INSEE 21606
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 018 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LADOIX SERRIGNY (21550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02160624B0002
Code commune INSEE	21606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Martenot Hameau De Corcelles à Ladoix-Serrigny (21550).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02160624B0002, déposé en mairie de Ladoix-Serrigny.

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PD n°02160620B0002 Autorisé

3 Rue Du Chateau Clos De Rrancy

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03 août 2020 5 675 m² foncier

PD n°02160620B0003 Autorisé

11 Rue Des Barrigards

Ladoix-Serrigny (21550)

16 oct. 2020 4 905 m² foncier CHATEAU DES BARRIGARDS

PD n°02160621B0001 Autorisé

2 Route De Corcelles

Ladoix-Serrigny (21550)

30 nov. 2021 1 165 m² foncier D.J.L.

PD n°02160623B0002 Autorisé

Rue De Massenet Les Tendrons

Ladoix-Serrigny (21550)

24 août 2023 1 109 m² foncier

PD n°02160624B0004 Autorisé

30 Route De Beaune

Ladoix-Serrigny (21550)

25 avr. 2024 405 m² foncier

PD n°02160624B0005 Autorisé

4 Impasse Des Buis

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25 avr. 2024 835 m² foncier

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