Permis de démolir n° 02160623B0002 à Ladoix-Serrigny, Rue De Massenet Les Tendrons
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 août 2023
Dossier PD n° 02160623B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De Massenet Les Tendrons, le permis de démolir n° 02160623B0002 a été délivré le 24 août 2023 à Ladoix-Serrigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain d'assiette couvre 1 109 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP339. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Ladoix-Serrigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Ladoix-Serrigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tendrons
Territoires administratifs
- Commune
- Ladoix-Serrigny Code postal 21550 Identifiant INSEE 21606
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 109 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LADOIX SERRIGNY (21550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02160623B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |