Retour aux autorisations de Ladoix-Serrigny

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02160621B0001

Permis de démolir n° 02160621B0001 à Ladoix-Serrigny, 2 Route De Corcelles

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par D.J.L. et autorisé le 30 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02160621B0001, déposé en mairie de Ladoix-Serrigny.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PD n° 02160621B0001

Demandeur

D.J.L.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ladoix-Serrigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02160621B0001 a été délivré le 30 novembre 2021, pour un bâtiment situé 2 Route De Corcelles. Le dossier a été déposé par D.J.L..

Le terrain d'assiette couvre 1 165 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO145, AO269. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Ladoix-Serrigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2021

Surface du terrain

1 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/11/2021

Localisation du projet à Ladoix-Serrigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO145 AO269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ladoix-Serrigny Code postal 21550 Identifiant INSEE 21606
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 165 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.J.L.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851587519
SIRET: 85158751900014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2019
Localisation: SAVIGNY LES BEAUNE (21420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02160621B0001
Code commune INSEE	21606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Route De Corcelles à Ladoix-Serrigny (21550).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par D.J.L. et autorisé le 30 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02160621B0001, déposé en mairie de Ladoix-Serrigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ladoix-Serrigny

PD n°02160620B0001 Autorisé

13 Grande Rue De Buisson

Ladoix-Serrigny (21550)

06 mars 2020 1 802 m² foncier

PD n°02160620B0002 Autorisé

3 Rue Du Chateau Clos De Rrancy

Ladoix-Serrigny (21550)

03 août 2020 5 675 m² foncier

PD n°02160620B0003 Autorisé

11 Rue Des Barrigards

Ladoix-Serrigny (21550)

16 oct. 2020 4 905 m² foncier CHATEAU DES BARRIGARDS

PD n°02160623B0002 Autorisé

Rue De Massenet Les Tendrons

Ladoix-Serrigny (21550)

24 août 2023 1 109 m² foncier

PD n°02160624B0002 Autorisé

36 Rue Martenot Hameau De Corcelles

Ladoix-Serrigny (21550)

26 févr. 2024 1 018 m² foncier

PD n°02160624B0004 Autorisé

30 Route De Beaune

Ladoix-Serrigny (21550)

25 avr. 2024 405 m² foncier

Autres types d'autorisations à Ladoix-Serrigny

Permis de construire à Ladoix-Serrigny

129 autorisations

Permis d'aménager à Ladoix-Serrigny

8 autorisations