Permis de démolir n° 02160620B0003 à Ladoix-Serrigny, 11 Rue Des Barrigards
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PD n° 02160620B0003
Demandeur
CHATEAU DES BARRIGARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ladoix-Serrigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02160620B0003 a été délivré le 16 octobre 2020, pour un bâtiment situé 11 Rue Des Barrigards. Le demandeur déclaré est CHATEAU DES BARRIGARDS.
Le terrain support du projet couvre 4 905 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Ladoix-Serrigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ladoix-Serrigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ladoix-Serrigny Code postal 21550 Identifiant INSEE 21606
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 905 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU DES BARRIGARDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493513253
- SIRET
- 49351325300010
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LADOIX-SERRIGNY (21550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02160620B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |