Permis de démolir n° 02160324M0001 à Semur-en-Auxois, 8 Rue Du Vieux Marche
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier PD n° 02160324M0001
Demandeur
SARL FRANCOIS LUDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2024 à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02160324M0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Du Vieux Marche. Le projet est porté par SARL FRANCOIS LUDI.
Le terrain support du projet couvre 350 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Semur-en-Auxois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Semur-en-Auxois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semur-en-Auxois Code postal 21140 Identifiant INSEE 21603
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL FRANCOIS LUDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533722864
- SIRET
- 53372286400014
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GENAY (21140)
Autres dossiers de SARL FRANCOIS LUDI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02160324M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |