Permis de démolir n° 02158422B0002 à Saulieu
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2022
Dossier PD n° 02158422B0002
Demandeur
DF INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02158422B0002 a été délivré le 25 septembre 2022 à Saulieu (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par DF INVEST.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Saulieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saulieu
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulieu Code postal 21210 Identifiant INSEE 21584
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DF INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451188866
- SIRET
- 45118886600029
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAULIEU (21210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02158422B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |