Permis de démolir n° 02158421B0001 à Saulieu
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PD n° 02158421B0001
Demandeur
ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02158421B0001 a été délivré le 9 juin 2021 à Saulieu (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Saulieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saulieu
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulieu Code postal 21210 Identifiant INSEE 21584
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 425920352
- SIRET
- 42592035200126
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- AVALLON (89200)
Autres dossiers de ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02158421B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |