Permis de démolir n° 02158419B0002 à Saulieu, 9 Pl Charles De Gaulle
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PD n° 02158419B0002
Demandeur
SCI NJ IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saulieu (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02158419B0002 a été délivré le 8 octobre 2019, pour un bâtiment situé 9 Pl Charles De Gaulle. La demande émane de SCI NJ IMMOBILIERE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Saulieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulieu Code postal 21210 Identifiant INSEE 21584
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NJ IMMOBILIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842086167
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAULIEU (21210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02158419B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |