Permis de démolir n° 02158424B0002 à Saulieu, 6Ter Rue Du Four Des Fosses
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2024
Dossier PD n° 02158424B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saulieu (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02158424B0002 a été délivré le 29 mai 2024, pour un bâtiment situé 6Ter Rue Du Four Des Fosses.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL916. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Saulieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulieu Code postal 21210 Identifiant INSEE 21584
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULIEU (21210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02158424B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |