Permis de démolir n° 02158415M0001 à Saulieu, 12 Av De La Gare
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier PD n° 02158415M0001
Demandeur
L'IMMOBILIERE DE L'HUISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02158415M0001 a été délivré le 12 février 2015 à Saulieu (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 12 Av De La Gare. L'IMMOBILIERE DE L'HUISNE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Saulieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulieu Code postal 21210 Identifiant INSEE 21584
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE DE L'HUISNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413749516
- SIRET
- 41374951600014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAULIEU (21210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02158415M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |