Permis de démolir n° 02158416M0001 à Saulieu, 22-24 Rue De La Rouerie
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PD n° 02158416M0001
Demandeur
SCI CARAMENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22-24 Rue De La Rouerie, le permis de démolir n° 02158416M0001 a été délivré le 3 juin 2016 à Saulieu (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI CARAMENTE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK346, AK347, AK34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Saulieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulieu Code postal 21210 Identifiant INSEE 21584
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CARAMENTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382655322
- SIRET
- 38265532200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA ROCHE-EN-BRENIL (21530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02158416M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |