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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0215062500001

Permis de démolir n° 0215062500001 à Premeaux-Prissey, 13 Route Departementale 974

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DOMAINE R.C. LES GRANDES VIGNES et autorisée le 7 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0215062500001, déposé en mairie de Premeaux-Prissey.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 août 2025

Dossier PD n° 0215062500001

Demandeur

DOMAINE R.C. LES GRANDES VIGNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0215062500001, délivré le 7 août 2025 à Premeaux-Prissey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 13 Route Departementale 974. Le demandeur déclaré est DOMAINE R.C. LES GRANDES VIGNES.

Le terrain support du projet couvre 3 171 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL160, AL161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Premeaux-Prissey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2025

Surface du terrain

3 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/08/2025

Localisation du projet à Premeaux-Prissey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL160 AL161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Premeaux-Prissey Code postal 21700 Identifiant INSEE 21506
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 171 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE R.C. LES GRANDES VIGNES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 881842504
SIRET: 88184250400014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 2020
Localisation: QUINCEY (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0215062500001
Code commune INSEE	21506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Route Departementale 974 à Premeaux-Prissey (21700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DOMAINE R.C. LES GRANDES VIGNES et autorisée le 7 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0215062500001, déposé en mairie de Premeaux-Prissey.

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PD n°02150615B0001 Autorisé

2 Route Nationale 74

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11 janv. 2016 1 394 m² foncier

PD n°02150619B0001 Autorisé

Rte Nationale 74

Premeaux-Prissey (21700)

05 août 2019 462 m² foncier DOMAINE PRIEURE ROCH

PD n°02150620B0001 Autorisé

Le Village

Premeaux-Prissey (21700)

15 avr. 2020 1 718 m² foncier DOMAINE PRIEURE ROCH

PD n°02150624B0001 Terminé

10 Rue De L'eglise

Premeaux-Prissey (21700)

15 avr. 2024 58 m² foncier

PD n°0215062500002 Autorisé

5282 Les Chaillots

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