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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0215062500001

Permis de démolir à Premeaux-Prissey - 13 Route Departementale 974

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE R.C. LES GRANDES VIGNES et autorisé le 7 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0215062500001, instruit par la commune de Premeaux-Prissey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 août 2025

Dossier PD n° 0215062500001

Demandeur

DOMAINE R.C. LES GRANDES VIGNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0215062500001, délivré le 7 août 2025 à Premeaux-Prissey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 13 Route Departementale 974, Premeaux-Prissey (21700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DOMAINE R.C. LES GRANDES VIGNES. Le terrain concerné couvre 3 171 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL160, AL161.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2025

Surface du terrain

3 171 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 août 2025

Délai d'instruction

7 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/08/2025

Localisation du projet à Premeaux-Prissey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL160 AL161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Premeaux-Prissey Code postal 21700 Identifiant INSEE 21506
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 171 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE R.C. LES GRANDES VIGNES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 881842504
SIRET: 88184250400014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: QUINCEY (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0215062500001
Code commune INSEE	21506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Route Departementale 974, Premeaux-Prissey (21700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE R.C. LES GRANDES VIGNES et autorisé le 7 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0215062500001, instruit par la commune de Premeaux-Prissey.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.